Politique de confidentialité
Notre principe : le maximum de données reste sur votre appareil.
Photos et données du générateur
Lorsque vous ajoutez des photos ou remplissez le formulaire de l’outil, tout le traitement (conversion, compression, création du PDF) se fait localement, côté navigateur. Ces données ne sont pas transmises au formulaire de collecte. Les saisies détaillées restent en mémoire pendant la visite. Une copie du dernier PDF est conservée sur votre appareil selon les modalités décrites ci-dessous. Les métadonnées EXIF/GPS des photos sont retirées lors de la compression.
E-mail requis pour télécharger le PDF
L’éditeur d’etatdeslieuxpdf.fr, identifié dans les mentions légales, est responsable de la collecte. Votre adresse e-mail, le type d’état des lieux, le type de logement, le parcours choisi, la version des CGU et la date de leur acceptation sont enregistrés via Formspree afin de gérer votre demande d’accès au téléchargement et son suivi. L’accès à cette fonctionnalité est conditionné à la fourniture de l’e-mail et à l’acceptation des CGU. Si vous refusez, vous pouvez continuer à préparer le document, mais vous ne pouvez pas télécharger un nouveau PDF.
La gestion de cette demande relève de la relation de service décrite dans les CGU ; le consentement à recevoir des offres est traité séparément. Les données de demande sont destinées aux personnes habilitées de l’éditeur et à son prestataire Formspree. La durée de conservation prévue pour le suivi des demandes est de 12 mois, hors conservation nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits. Le PDF, les photos, l’adresse du logement, le nom du bailleur et les coordonnées du locataire ne sont pas transmis à Formspree.
Conseils et offres par e-mail : un choix distinct
Une case facultative et non précochée permet d’accepter les conseils et les offres d’etatdeslieuxpdf.fr et de bailgratuit.fr. Refuser cette case n’empêche pas le téléchargement. Si vous l’acceptez, le texte du consentement, son état et sa date sont enregistrés. Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif, sauf retrait du consentement avant ce terme. Chaque message commercial doit permettre de se désinscrire.
Retrouver votre dernier PDF sur cet appareil
Une seule copie du dernier PDF est stockée localement dans le navigateur (IndexedDB). Elle est disponible pendant 24 heures, puis supprimée lors de la prochaine consultation du générateur après expiration. Vous pouvez la supprimer à tout moment avec « Effacer cette copie ». Fermer le navigateur n’efface pas nécessairement cette copie ; effacer les données du site la supprime. Cette fonction ne constitue pas un archivage et ne permet pas de retrouver le fichier sur un autre appareil.
Prestataire de collecte
Le formulaire est envoyé à Formspree, qui peut aussi traiter des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, pour assurer son fonctionnement et lutter contre les abus. Ses conditions de traitement, sous-traitants et garanties en cas de transferts internationaux sont décrits dans sa politique de confidentialité. Aucun fichier PDF ni photographie ne lui est adressé par le parcours de téléchargement.
Formulaire « gestion locative »
Si vous demandez à être recontacté, les coordonnées que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, message) sont transmises à AD Gestion dans le seul but de vous recontacter au sujet de la gestion locative. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.
Espace bailleur de bailgratuit.fr
L’espace bailleur est un service distinct, accessible sur espace.bailgratuit.fr. Si vous y créez un compte, vos informations et les documents que vous y ajoutez sont hébergés par ce service, selon sa propre politique de confidentialité. Stripe intervient pour les paiements en cas de souscription ; des e-mails peuvent être envoyés pour l’accès au compte et le fonctionnement du service. Le présent générateur ne transfère pas automatiquement vos données ou votre PDF vers cet espace. Consultez la politique de confidentialité de bailgratuit.fr avant inscription.
Mesure d’audience
Nous utilisons une mesure d’audience respectueuse de la vie privée (Vercel Web Analytics), sans cookie publicitaire ni suivi individuel. Nous mesurons des événements agrégés, comme la génération d’un état des lieux, pour améliorer l’outil.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données que vous nous transmettez via nos formulaires. Pour l’exercer, écrivez à contact@dholding.fr en précisant « etatdeslieuxpdf.fr », ou utilisez la page contact. Vous pouvez retirer votre consentement commercial à tout moment et, selon votre situation, demander la limitation, l’opposition ou la portabilité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
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