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Les termes « caution » et « garant » prêtent souvent à confusion, notamment avec le dépôt de garantie. Cette page définit précisément ces notions et rappelle en quoi elles se distinguent de la somme versée à l’entrée dans le logement.
En bref
En location, la caution est l’engagement par lequel une personne, appelée garant ou caution, s’oblige à payer les sommes dues au bailleur si le locataire ne les règle pas. Elle ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie, qui est une somme d’argent versée par le locataire lui-même.
Caution et garant : de quoi parle-t-on
Dans le langage courant, la caution désigne souvent la personne qui se porte garante. Juridiquement, la caution est d’abord l’engagement par lequel un tiers, le garant, s’oblige à régler au bailleur les sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.
Le garant intervient donc en sécurité : si le locataire ne paie pas son loyer ou ses charges, le bailleur peut se tourner vers lui. Cet engagement est formalisé par un acte écrit.
Ne pas confondre avec le dépôt de garantie
La confusion la plus fréquente oppose la caution au dépôt de garantie. On entend parfois « verser une caution » pour désigner la somme remise à l’entrée : il s’agit en réalité du dépôt de garantie, versé par le locataire lui-même.
- La caution est un engagement pris par une autre personne que le locataire.
- Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire.
- Les deux visent à sécuriser le bailleur, mais par des mécanismes différents.
Le dépôt de garantie en quelques repères
Le dépôt de garantie est encadré par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989. En location vide, son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charges. Il est restitué dans un délai de un mois lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois en cas de différences.
C’est la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie qui détermine d’éventuelles retenues sur ce dépôt. Le rôle du garant, lui, ne dépend pas de cet état des lieux mais de la bonne exécution des paiements par le locataire.
Questions fréquentes
Quelle différence entre la caution et le garant ?
La caution est l’engagement de payer en cas de défaillance du locataire ; le garant est la personne qui prend cet engagement. Les deux mots sont souvent employés l’un pour l’autre.
La caution est-elle la même chose que le dépôt de garantie ?
Non. La caution est un engagement pris par un tiers, tandis que le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire, encadrée par l’article 22 de la loi de 1989.
Le garant est-il concerné par l’état des lieux ?
Le rôle du garant porte sur le paiement des sommes dues. L’état des lieux sert surtout à apprécier l’état du logement et d’éventuelles retenues sur le dépôt de garantie.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.
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