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À la sortie d’une location meublée, il arrive qu’un meuble manque à l’appel ou soit abîmé. Comment réagir sans se tromper ? Ce guide explique la marche à suivre, à partir de l’inventaire d’entrée, pour distinguer ce qui relève de l’usure normale de ce qui peut justifier une retenue.
En bref
Face à un meuble manquant ou abîmé, on compare l’état de sortie à l’inventaire d’entrée annexé au bail. Seules les dégradations imputables au locataire, distinctes de l’usure normale, peuvent justifier une retenue sur le dépôt de garantie. Le dépôt, fixé à deux mois de loyer hors charges (article 25-6), est restitué sous un ou deux mois selon l’article 22.
Revenir à l’inventaire d’entrée
Le premier réflexe, face à un meuble manquant ou abîmé, est de revenir à l’inventaire du mobilier établi à l’entrée. C’est lui qui fait foi : il indique ce qui était présent, en quelle quantité et dans quel état. L’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose précisément cet inventaire, établi de façon contradictoire et annexé au bail.
Sans inventaire d’entrée précis, la comparaison devient difficile : on ne peut reprocher au locataire l’absence ou l’état d’un meuble qui n’a pas été décrit au départ. C’est tout l’intérêt d’un document soigné dès l’entrée.
Distinguer usure normale et dégradation
Toute différence n’est pas une faute. Il faut distinguer :
- l’usure normale, liée à un usage conforme et au temps : un canapé qui se patine, un tissu qui se ternit, une usure d’usage ;
- la dégradation, imputable au locataire : un meuble cassé, une brûlure, une pièce arrachée ;
- le meuble manquant, présent à l’inventaire d’entrée mais absent à la sortie.
Seules la dégradation et l’absence injustifiée peuvent, en principe, fonder une retenue. L’usure normale, elle, ne se retient pas : elle est la conséquence attendue d’une occupation ordinaire du logement et de ses meubles.
Documenter le constat
Lorsqu’un meuble manque ou est abîmé, le constat gagne à être précis dans l’état des lieux de sortie : quel élément, quelle nature de dommage, par comparaison avec la mention d’entrée. Les photos datées, sans être imposées par la loi, aident à objectiver la situation en montrant l’état du meuble à la sortie face à celui de l’entrée.
Le décret n° 2016-382 organise cette comparaison entre l’entrée et la sortie : c’est le cadre naturel pour consigner ce qui a changé et pourquoi.
Conséquence sur le dépôt de garantie
En meublé, le dépôt de garantie est fixé à deux mois de loyer hors charges par l’article 25-6. Lorsqu’une dégradation ou une absence imputable au locataire est établie, une retenue peut être opérée sur ce dépôt. Sa restitution suit alors les délais de l’article 22 : un mois si l’état des lieux de sortie et l’inventaire sont conformes à l’entrée, deux mois lorsque des différences imputables au locataire apparaissent.
La retenue doit correspondre à un préjudice réel et rester proportionnée : elle ne saurait couvrir l’usure normale ni transformer la sortie en occasion de renouveler le mobilier.
Questions fréquentes
Que faire si un meuble manque à la sortie ?
Comparer avec l’inventaire d’entrée. Si le meuble y figurait et qu’il est absent sans justification, l’absence peut fonder une retenue sur le dépôt de garantie.
Un meuble usé peut-il être retenu sur le dépôt ?
Non. L’usure normale liée à un usage conforme n’est pas retenue. Seules les dégradations imputables au locataire peuvent justifier une retenue.
Sans inventaire d’entrée, peut-on reprocher un meuble abîmé ?
C’est difficile. Sans description à l’entrée, on ne peut établir que le meuble était présent et en bon état au départ, ce qui fragilise toute retenue.
Quel délai pour restituer le dépôt en cas de dégradation ?
Deux mois lorsque des différences imputables au locataire apparaissent, contre un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’entrée, selon l’article 22.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.
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