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Un balcon ou une terrasse prolongent le logement vers l’extérieur, mais ils sont parfois négligés au moment du constat. Ces espaces à usage privatif ont pourtant leur place dans l’état des lieux, avec leurs propres points de vigilance. Ce guide explique comment décrire un balcon ou une terrasse, à l’entrée comme à la sortie.
En bref
Un **balcon** ou une **terrasse** à usage privatif se décrit dans l’**état des lieux du logement**. Le décret n° 2016-382 prévoit que les annexes à usage privatif relèvent du logement loué le cas échéant. On y note le sol, le garde-corps, les revêtements et les évacuations, dans le même document que les pièces.
Un espace extérieur rattaché au logement
Lorsqu’un balcon ou une terrasse sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ils constituent une annexe à usage privatif du logement. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 prévoit que les parties communes et annexes à usage privatif relèvent du logement loué le cas échéant : ces espaces figurent donc dans l’état des lieux.
Ils n’exigent pas de document séparé : le balcon ou la terrasse se décrivent dans le même état des lieux que les pièces intérieures. Les omettre laisserait un espace sans référence écrite pour la comparaison de sortie.
Les éléments à décrire
Un espace extérieur comporte des éléments spécifiques, exposés aux intempéries, qu’il convient de consigner un par un.
| Élément | Points à vérifier |
|---|---|
| Sol | Revêtement, carrelage, dalles, propreté, fissures éventuelles. |
| Garde-corps | État, fixation, barreaudage, traces de corrosion. |
| Murs et séparations | Parois, cloisons de séparation, état des joints. |
| Évacuations | Grille, avaloir ou caniveau, absence d’obstruction visible. |
| Menuiseries d’accès | Porte-fenêtre, baie ou seuil donnant sur l’extérieur. |
Pour chaque élément, on note l’état réel constaté à l’entrée. Cette description servira de point de comparaison à la sortie, comme pour n’importe quel espace du logement.
Les points de vigilance extérieurs
Le sol extérieur et les évacuations méritent une attention particulière : exposés à la pluie, aux feuilles et au gel, ils peuvent se dégrader ou s’obstruer. Consigner leur état à l’entrée aide à distinguer plus tard l’usure normale d’une dégradation.
- Décrire l’état du revêtement de sol et d’éventuelles fissures.
- Vérifier la solidité et la fixation du garde-corps.
- Noter l’état des évacuations et l’absence d’obstruction visible.
Entretien courant et comparaison de sortie
La comparaison de sortie distingue l’usure normale de l’entretien courant attendu et des éventuelles dégradations. Le décret n° 87-712 encadre les réparations locatives et l’entretien courant à la charge du locataire, cadre utile pour apprécier l’état d’un balcon ou d’une terrasse.
Un espace extérieur suppose un entretien courant, par exemple le maintien de la propreté du sol et la libre évacuation des eaux. La description d’entrée sert de référence pour évaluer, à la sortie, si cet entretien a bien été assuré.
Documenter avec des photos
La loi n’impose pas de photographier le balcon ou la terrasse, mais les photos datées sont une bonne pratique. Elles documentent l’état du sol, du garde-corps et des évacuations, et complètent les mentions écrites sans les remplacer.
Questions fréquentes
Faut-il décrire le balcon dans l’état des lieux ?
Oui, lorsqu’il est à usage privatif. Le décret n° 2016-382 vise les annexes à usage privatif du logement : le balcon relève du logement loué le cas échéant et figure dans le même état des lieux.
La terrasse a-t-elle besoin d’un document séparé ?
Non. Une terrasse à usage privatif se décrit dans le même état des lieux que le logement. On y consigne le sol, le garde-corps, les revêtements, les évacuations et les menuiseries d’accès.
Quels sont les points sensibles d’un espace extérieur ?
Le sol et les évacuations, exposés aux intempéries, méritent une attention particulière. Consigner leur état à l’entrée aide à distinguer plus tard l’usure normale d’une dégradation.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.
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