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Louer une maison ou un rez-de-chaussée avec jardin ajoute un espace extérieur à décrire. Vivant et changeant au fil des saisons, le jardin soulève une question logique : doit-il figurer dans l’état des lieux ? Ce guide explique quand et comment décrire un jardin à usage privatif, à l’entrée comme à la sortie.
En bref
Un **jardin à usage privatif** loué avec le logement se décrit dans l’**état des lieux**. Le décret n° 2016-382 prévoit que les annexes à usage privatif relèvent du logement loué le cas échéant. On y note l’état de la pelouse, des clôtures, du portail et des éventuels abris, dans le même document que les pièces.
Un jardin à usage privatif se décrit
Lorsqu’un jardin est réservé à l’usage exclusif du locataire et loué avec le logement, il constitue une annexe à usage privatif. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 prévoit que les parties communes et annexes à usage privatif relèvent du logement loué le cas échéant : le jardin figure donc dans l’état des lieux.
Il n’exige pas de document séparé : le jardin se décrit dans le même état des lieux que les pièces intérieures. L’omettre laisserait cet espace sans référence écrite pour la comparaison de sortie, ce qui compliquerait l’appréciation de son état en fin de bail.
Ce qu’il faut décrire dans un jardin
Un jardin comporte des éléments variés, végétaux et construits, à consigner selon leur nature. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux points.
| Élément | Points à vérifier |
|---|---|
| Sol et pelouse | État général du terrain, pelouse, allées et surfaces. |
| Plantations | Arbres, arbustes et haies présents, état apparent. |
| Clôtures et portail | État des clôtures, du portail, du portillon et fermetures. |
| Abris et équipements | Abri de jardin, cabanon, robinet extérieur, éclairage. |
| Surfaces construites | Terrasse, dallage ou allée gravillonnée le cas échéant. |
Pour chaque élément, on note l’état réel constaté à l’entrée. Cette description servira de point de comparaison à la sortie, comme pour n’importe quel espace du logement.
La saison, un paramètre à garder en tête
Un jardin change d’aspect selon la saison : une pelouse verte au printemps peut être jaunie en été. La description d’entrée fixe l’état à un instant précis et sert de référence, en gardant à l’esprit que la comparaison de sortie tiendra compte du cycle naturel de la végétation.
Entretien courant à la charge du locataire
L’entretien courant d’un jardin à usage privatif peut relever du locataire. Le décret n° 87-712 encadre les réparations locatives et l’entretien courant à la charge du locataire, ce qui inclut, selon les cas, la tonte, la taille des haies et l’entretien des allées.
- Décrire l’état de la pelouse, des plantations et des allées à l’entrée.
- Vérifier les clôtures, le portail et les fermetures extérieures.
- Noter l’état des abris de jardin et équipements présents.
La comparaison de sortie distingue l’usure normale et l’évolution naturelle des végétaux d’un défaut d’entretien courant. La description d’entrée sert de base pour cette appréciation.
Documenter avec des photos
La loi n’impose pas de photographier le jardin, mais les photos datées sont une bonne pratique, particulièrement pour un espace changeant. Elles documentent l’état de la pelouse, des clôtures et des abris, et complètent les mentions écrites sans les remplacer.
Questions fréquentes
Le jardin doit-il figurer dans l’état des lieux ?
Oui, lorsqu’il est à usage privatif et loué avec le logement. Le décret n° 2016-382 vise les annexes à usage privatif : le jardin relève du logement loué le cas échéant et figure dans le même état des lieux.
Comment tenir compte de la saison pour un jardin ?
La description d’entrée fixe l’état à une date précise et sert de référence. La comparaison de sortie tient compte du cycle naturel de la végétation, en distinguant l’évolution normale d’un défaut d’entretien.
L’entretien du jardin est-il à la charge du locataire ?
L’entretien courant d’un jardin privatif peut relever du locataire. Le décret n° 87-712 encadre l’entretien courant à sa charge, ce qui inclut selon les cas la tonte, la taille des haies et l’entretien des allées.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.
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